Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

Responsable de la publication

Directeur de publication : Christophe Surbier
Qualité : Développeur indépendant

2. Contact

3. Hébergement

Hébergement de l'application et des données

Hébergement du site web

4. Propriété intellectuelle

L'application FoodExpense, son design, son architecture, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent (textes, images, sons, vidéos, programmes, etc.) sont la propriété exclusive de Christophe Surbier et sont protégés par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Surbier.

Marques

« FoodExpense » est une marque de Christophe Surbier. Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

Christophe Surbier ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires de l'application pour des raisons de maintenance ou de mise à jour
• Des erreurs dans la reconnaissance automatique de tickets de caisse (OCR)
• Des variations entre les prix affichés dans l'application et les prix réels en magasin
• Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des analyses fournies par l'application
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application

5.2 Force majeure

La responsabilité de Christophe Surbier ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement des données

7. Cookies et technologies de suivi

L'application peut utiliser des technologies locales de stockage pour :

• Mémoriser vos préférences d'utilisation
• Améliorer les performances de l'application
• Analyser l'utilisation de manière anonymisée

Ces informations sont stockées localement sur votre appareil et peuvent être désactivées dans les paramètres de l'application.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

9. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre FoodExpense accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à : accessibility@foodexpense.app

10. Médiation

Conformément aux dispositions espagnoles concernant le règlement amiable des litiges, Christophe Surbier adhère au système de médiation de consommation espagnol.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Christophe Surbier, le Service de Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

11. Crédits

Conception et développement

Développement : Christophe Surbier

Design : Christophe Surbier

Technologies utilisées

• Framework mobile : IONIC/CAPACITOR
• Backend : DJANGO/PYTHON
• Base de données : POSTGRES
• Services cloud : CLEVER CLOUD

Ressources externes

• Icônes : Font Awesome (License SIL OFL 1.1)
• Polices : Inter (License SIL OFL 1.1)
• API de IA : MISTRAL

12. Versions

Version actuelle de l'application : 1.0.0

Dernière mise à jour des mentions légales : 07/09/2025

13. Liens externes

L'application peut contenir des liens vers des sites web externes. Christophe Surbier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

14. Modifications

Christophe Surbier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via l'application.

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.